Conditions générales de vente BRICK BY JC
Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site de la société :
BRICK BY JC
BP 14370
98803 NOUMÉA CEDEX
RCS Nouméa : 1 574 300
Capital : 100 000 XPF
La société BRICK BY JC est un magasin spécialisé dans la vente de briques LEGO®.
Les conditions générales de vente, définies ci-après et portées à la connaissance du client, excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client.
1. COMMANDE
Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.
La société BRICK BY JC
Téléphone : +687 31.12.92
Du lundi au samedi de 9h00 à 17h30 (sauf horaires élargis au 4ème trimestre)
Internet : https://brickbyjc.nc/
Envoyez-nous un email à brickbyjc(at)gmail.com
Courrier :
BRICK BY JC
BP 14370
98803 NOUMEA CEDEX
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande, et s'entendent toutes taxes comprises.
2. LIVRAISON
Avant de nous envoyer votre bon de commande, vérifiez bien que l'adresse soit complète et correctement libellée. Votre numéro de téléphone est OBLIGATOIRE et indispensable pour faciliter la livraison. Si vous êtes absent lors de la livraison, le produit ne sera plus livrable, mais à récupérer directement en magasin.
BRICK BY JC vous offre la possibilité de faire livrer vos cadeaux à l'adresse de votre choix. Il vous suffit pour cela de cliquer sur LIVRAISON. Attention de placer le bon code postal et IMPERATIVEMENT une adresse physique. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. Si vous désirez une livraison hors de la Nouvelle-Calédonie, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre magasin.
BRICK BY JC a sélectionné les partenaires extérieurs pour les livraisons, comme VIGIPLIS, pour que le délai de livraison soit le plus court possible. Entre 24 et 48 heures pour Nouméa et le Grand Nouméa et de 2 à 3 jours environ pour la brousse. (Attention certaines communes ne sont pas desservies par les livreurs. La liste des communes est visible dans l’onglet LIVRAISON).
3. PRODUITS
Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs. Attention aussi aux ruptures possibles entre la validation et la disponibilité en magasin. Le site n’étant mis à jour que 2 fois par jour, certains produits peuvent être en rupture en magasin, mais pas sur le site internet. En cas d'erreur de prix dans ce laps de temps, nous ne serons pas tenus pour responsable. En cas d'erreur de mise à jour des prix, chaque produit doit avoir un montant supérieur a 0 xpf, les mises à jour se faisant tous les 12 heures.
4. RECEPTION DE VOTRE COMMANDE
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), vous pouvez, soit refuser votre commande, soit l’accepter.
Si vous l’acceptez :
- Livraison TRANSPORTEURS : vous devrez notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par email à réception.
- Livraison CHRONOPOST : vous devrez notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par email à réception. (pas pour le moment)
- Livraison POSTE : vous devrez nous signaler par téléphone ou par email, l’anomalie apparente, à réception, puis ouvrir une réclamation auprès de votre bureau de poste et nous en communiquer le numéro.
Vous devez suivre impérativement ces instructions pour que nous puissions vous réexpédier les articles endommagés ou manquants. À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Votre facture relative à une expédition litigieuse doit être honorée dans son intégralité et dans les délais, sans restriction aucune.
5. CATALOGUES
Les catalogues sont préparés avec une quantité suffisante de produits, mais il arrive que certains produits puissent manquer. La Nouvelle-Calédonie étant à plus de 22 000 km de la métropole, certains produits en rupture risquent de ne pas être disponibles avant 3 à 4 mois. Les catalogues ou autres sites internet ne peuvent pas être pris comme référence. Seul le catalogue estampillé BRICK BY JC est utilisable.
6. PAIEMENT
- Par chèque : Nous n’acceptons pas les paiements par chèque sur le site brickbyjc.nc. Les chèques ne sont pas non plus acceptés en magasin.
- Le paiement en 3 fois sans frais par carte, n’est valable que pour les achats en magasin et non sur le site brickbyjc.nc.
- La multiplication de bons ou cadeaux n'est pas applicable sur le site brickbyjc.nc. Une remise ou un cadeau, ou une offre par commande uniquement. Sauf indication contraire. Les offres ne sont pas cumulables.
- Par chèque cadeau : Attention ! Le chèque cadeau doit être toujours valable le jour de la réception de votre règlement. Ceci uniquement en magasin et non sur le site brickbyjc.nc.
- Par carte de paiement bancaire : BRICK BY JC accepte toutes les cartes bancaires qui portent le sigle CB ou Eurocard, ou partenaire avec E PAYS (CSB). Nous n’acceptons pas les paiements par AMEX.
Sécurité de paiement :
Pour vous rassurer sur la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, BRICK BY JC a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Avec ce protocole, nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires.
7. GARANTIES
Nous sommes intraitables sur la qualité de nos produits, qui sont sélectionnés par la firme LEGO®. Tous nos jouets bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
Nous vous conseillons de bien respecter les modes d'emploi, les âges préconisés, et de ne pas laisser entre les mains d'un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.
8. SERVICE APRES-VENTE
8.1. Les articles reçus sont défectueux ou non conformes
Le service après-vente est gratuit dans le cas d’un défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.
BRICK BY JC assure le service après-vente sous réserve de l’approvisionnement en pièces détachées du fabricant. À défaut, un remboursement ou un échange est effectué.
Cette garantie ne s’applique qu’aux jeux et jouets dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d’utilisation ou d’entretien.
Les frais d’enlèvement sont à votre charge.
Pour les petits colis, vous recevrez une étiquette retour Poste à mettre sur le colis à nous retourner. Pour les plus gros colis, un transporteur viendra reprendre l’objet.
Conservez bien précieusement votre facture, qui vous servira d’attestation gratuite.
L’article retourné devra être :
- dans son emballage d’origine
- dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport
- complet, avec mode d’emploi et accessoires
- accompagné du formulaire de retour colis exprimant votre choix : échange ou remboursement (en cas d’absence de document, un remboursement sera appliqué par défaut)
Attention : l’étiquette de retour ne doit pas être collée directement sur le carton d’origine du jouet mais sur le carton de retour.
Du fait de la situation géographique de la Nouvelle-Calédonie, la garantie d'un produit est de 6 mois.
8.2. Vous n’êtes pas satisfait de votre commande
Vous disposez d'un droit de rétractation de 6 jours à compter de la date de réception de votre colis. Vous pouvez demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour (et de renvoi en cas d'échange).
Le retour devra s’effectuer :
en port payé et colis suivi contre signature
- dans son emballage d’origine
- dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport
- complet, avec mode d’emploi et accessoires
- non ouvert, non déblistéré
- accompagné du formulaire de retour colis exprimant votre choix : échange ou remboursement (en cas d’absence de document, un remboursement sera appliqué par défaut)
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.
Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
8.3. Modalités de remboursement
Échange :
L’échange pour un produit de même valeur pourra s’effectuer dans la limite des stocks disponibles.
Si le montant de l’article désiré est supérieur à celui de l’article retourné, vous devez joindre à votre demande le règlement de la différence.
Si l’échange se fait sur un article de moindre valeur, BRICK BY JC vous établira un avoir que vous pourrez utiliser pour un prochain achat ou vous faire rembourser (validité de 3 mois).
Remboursement :
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial du client. (Mais pour plus de simplicité, BRICK BY JC effectuera le remboursement par virement bancaire). Celui-ci sera fait dans un délai de 24 jours à compter de la date de retour du colis enregistrée par BRICK BY JC.
Contact S.A.V.
Vous pouvez contacter le Service Clients de BRICK BY JC à brickbyjc(at)gmail.com.
Aucune demande de SAV ne sera prise par téléphone.
Vous pouvez également nous écrire à :
BRICK BY JC - SAV
BP 14370
98803 NOUMEA CEDEX
9. DUREE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société BRICK BY JC.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Sauf précision contraire :
- Vos données collectées et traitées par BRICK BY JC sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressée par la société, participation à un événement) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
- Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
- Soit après obtention de votre accord ;
- Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société ou encore pendant les délais légaux de prescription (factures) ou d’opposition (paiements).
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
11. PRE-COMMANDE
BRICK BY JC vous propose de pouvoir passer des pré-commandes en magasin, mais aussi directement sur le site internet brickbyjc.nc.
La pré-commande est passée auprès du Vendeur par le Client lors de la sélection d'un ou plusieurs Produits que, conformément à la sélection, le Client place dans son "panier" (la "Commande" ou "Pré-commande").
Une partie des produits sur le site internet fonctionne selon un système de pré-commande. En passant une pré-commande, le Client reconnait que si l’objectif de pré-commande est défini par un produit qui doit arriver sous 60 jours maximum, c’est pour avoir le produit et éviter les ruptures.
Si le Client désire annuler sa pré-commande et en fait la demande, la procédure implique non pas un remboursement, mais un avoir d’une validité de 3 mois. La procédure sera enclenchée immédiatement après réception de la demande. Toute prise de pré-commande (ci-après les « Commandes » ou « Pré-commandes ») de Produits figurant sur le site internet suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV) et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale de dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande ou la Pré-commande n'est pas définitivement validée et peut corriger les éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La Pré-commande n'est validée qu'après que le Client ait fourni les informations nécessaires à la bonne exécution de la Vente et payé le Prix Total. Ces informations peuvent être : Nom du client, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et numéro de téléphone du destinataire.
En cas de Pré-commande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Ils sont considérés comme un acompte.
Si lors de la réception de la marchandise, il y a une erreur quelle qu’elle soit (commande, prix, vol, produit défectueux, erreur de livraison), le Vendeur contacte le Client pour lui annoncer la non-disponibilité du ou des produits.
Dans ce cas et uniquement ce cas, le Vendeur devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Pré-commande, dans les conditions de demande de remboursement.
Le Vendeur n'est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande passée par le Client.
Le Client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avérait erroné, et ou ne passe pas récupérer le ou les articles, le Client en supporterait les conséquences et le Vendeur serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport ou gardiennage liés.
En validant la Pré-commande, le Client accepte expressément les présentes CGV, même en ne cochant pas la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
12. POINTS DE FIDELITE
BRICK BY JC, par son application téléchargeable sur Android ou IOS, vous permet de collecter des points de fidélité à chaque achat, que cela soit sur internet ou en magasin. Les points récoltés sont utilisables pour un prochain achat.
Il existe 2 palliers d’adhésion sur l’application VIP BRICK BY JC, et suivant votre adhésion, vous disposez d’avantages plus intéressants. Pour cela, merci de vous référer à la section CGU APPLICATION.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois françaises et, dans l'hypothèse d'un différend découlant des présentes CGV, les cours et tribunaux de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) auront compétence exclusive sur ledit différend.