- Raison sociale : BRICK BY JC SARL

- Adresse du siège social :  BP 14370 – 98803 NOUMEA CEDEX

- Numéro de téléphone : +687 31.12.92

- N° RCS :  1 574 300 - RCS de Nouméa

- N° RIDET : 1 574 300.001 

- Capital social : 100 000 xpf  (838 €)

- Directeur de publication : Maea

- Code APE : 47.65Z

- Adresse e-mail pour les contacts : brickbyjc(at)gmail.com

- Hébergeur et maintenance : SHCRÉAWEB - +687 35.17.17

Conditions d’utilisation du site internet Brick by JC

La vocation du site internet brickbyjc.nc est de présenter nos produits et de donner accès à l’internaute à certains services relatifs à nos produits (conseils et astuces, newsletter).

Utilisation du site internet

Le site internet brickbyjc.nc est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le site internet ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du site internet ou des services proposés.

Il est interdit d’arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout produit et d’une manière générale, tout élément contenu sur le site internet.

L’utilisateur dispose d’une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le site internet sur un seul ordinateur personnel, et d’imprimer ses différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.

Utilisation du service de liste d'anniversaire

Non applicable pour le moment (2023)

Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers le site internet est soumis à l’accord préalable du directeur de la publication.

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site internet, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon. Les produits sont tous avec copyright.

Liens vers d’autres sites internet

Ce site internet contient des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers. BRICK BY JC décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens hypertexte n’engendre aucune obligation à la charge de BRICK BY JC, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites internet tiers.

Droits d’utilisation des images

Les images proposées comme fond d’écran ne peuvent être utilisées que par des particuliers et exclusivement comme fond d’écran d’ordinateur. Elles ne peuvent être copiées, reproduites, rééditées, téléchargées, envoyées, transmises ou distribuées de quelque façon que ce soit, à l’exception d’un téléchargement sur un ordinateur personnel pour un usage exclusif. Il ne peut en être fait, en aucun cas, un usage professionnel, commercial ou être reproduit sur d'autres sites internet.

Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas ce site internet, ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à BRICK BY JC ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site internet et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, BRICK BY JC se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

Restriction d’accès

BRICK BY JC se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site internet à tout utilisateur, et ce, à la seule discrétion de BRICK BY JC et sans notification préalable.

Exclusion de responsabilité

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site internet est à ses propres risques. Le site internet est fourni en l’état et sans autre garantie. Dans les limites imposées par la loi, BRICK BY JC rejette toute garantie relative à la valeur marchande du site internet, la satisfaction de l’utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. Le présent site internet ne constitue pas un moyen de vente à distance. Il ne saurait engager nos magasins sur la disponibilité de tous les produits du catalogue, qui ne sont présentés qu’à titre indicatif et dont les photos ne sont pas contractuelles. Nous vous remercions de bien vouloir excuser les erreurs qui auraient pu se produire lors de l’élaboration de ce site internet et dont nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsable. L’utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, une perte de données, des erreurs, une perte d’informations commerciales ou autres, résultant de l’utilisation du site internet. En outre BRICK BY JC n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce site internet sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce site internet ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’utilisateur. L’utilisateur de ce site internet prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du site internet. BRICK BY JC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de ce site internet. En aucun cas BRICK BY JC ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire ou autre, né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site internet, et ce, même si BRICK BY JC a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

Généralités

Les conditions d’utilisation du site internet sont soumises au droit français (applicable en Nouvelle-Calédonie) et l’utilisateur, par son acceptation des présentes conditions d’utilisation, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions de Nouvelle-Calédonie. Si l’une quelconque des clauses des conditions d’utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des présentes conditions d’utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les conditions d’utilisation. L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des conditions d’utilisation et ne peut en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite. Dans l’hypothèse où une clause des présentes conditions d’utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter BRICK BY JC via le formulaire de contact de la rubrique « Contactez-nous » située en bas de page du site internet, ou par email à brickbyjc(at)gmail.com. Les présentes conditions d’utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi.

Charte sur le respect de la vie privée

La création de cette charte sur le respect de la vie privée par BRICK BY JC a pour but de souligner notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet. Cette charte étant annexée aux conditions d’utilisation du site brickbyjc.nc, elle est régie par lesdites conditions et est par conséquent susceptible de modifications.

Procédures d’inscription et d’enregistrement

BRICK BY JC est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l’utilisateur à l’occasion de certaines procédures, et notamment mais de façon non limitative, lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter, à une liste d'anniversaire, contacte BRICK BY JC, participe à un jeu-concours ou répond à un sondage.

Cookies (voir l’onglet sur le site)

Important :

Le présent site internet ne constitue pas un moyen de vente par correspondance. Il ne saurait engager nos magasins sur la disponibilité de tous les produits, qui ne sont présentés qu’à titre indicatif et dont les photos ne sont pas contractuelles. Nous vous remercions de bien vouloir excuser les erreurs qui auraient pu se produire lors de l’élaboration du site internet et dont nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables.

Protection des droits de l’internaute

Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur, et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant par email à l’adresse suivante : brickbyjc(at)gmail.com.

Il est aussi précisé que la banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Modifications des conditions d’utilisation

BRICK BY JC se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions d’utilisation et autres mentions d’avertissement contenues sur le site internet, et ce sans préavis ni notification. L’utilisateur s’engage donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à s’y conformer.