Conditions générales d’utilisation du site brickbyjc.nc

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site brickbyjc.nc, ci-après dénommé « le site internet ».

Constituant le contrat entre la société BRICK BY JC et l’utilisateur, l’accès au site internet doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mention légales

L’édition du site brickbyjc.nc est assurée par la société BRICK BY JC, inscrite au RCS de Nouméa sous le numéro 1 574 300, dont le siège social est localisé au 1 rue de la Havannah, 98800, Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

L’hébergeur du site brickbyjc.nc est la société SHCREAWEB, sise au 60 rue du 24 septembre, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Article 3 : Accès au site

Le site brickbyjc.nc permet d’accéder gratuitement aux services suivants : vente de produit LEGO©

Le site internet est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site internet peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site internet est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• le formulaire de contact
• son espace client

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site brickbyjc.nc (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La marque LEGO© est une marque protégée.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du propriétaire du site internet. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site internet soient réputées fiables, le site internet se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site brickbyjc.nc sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site internet ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site internet décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur, après l’utilisation ou l’accès à ce site internet.

Le site internet ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données n’est pas assurée par le site internet. Cependant, le site internet s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertexte

Le site internet peut être constitué de liens hypertexte. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens hypertexte.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site internet, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site internet. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site brickbyjc.nc.

En naviguant sur le site internet, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’utilisateur

Le site brickbyjc.nc permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site internet dispose du droit d’exercer une modération a priori sur les publications, et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site internet implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice, de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support, pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures, engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site internet, devront être prises en charge par l’utilisateur.

La suppression ou la modification par le site internet du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site internet marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours au tribunal de Nouvelle-Calédonie compétent pour régler le contentieux.